Paris, le 29 Juin 2023
Hermès, la prestigieuse maison de luxe française, vient de remporter une bataille juridique majeure dans le monde des NFT (jetons non fongibles).
Vendredi dernier, Jed Rakoff, juge fédéral de Manhattan à New York, a accédé à la demande d’Hermès d’interdire de manière permanente la vente des NFT MetaBirkins.
Cette décision fait suite à une affaire de contrefaçon de propriété intellectuelle intentionnée par Hermès contre l’artiste californien Mason Rothschild.
Les NFT MetaBirkins, créés en 2021 par Mason Rothschild (également connu sous le nom de Sonny Estival), ont été la cible de la plainte d’Hermès.
La maison de luxe a soutenu que ces œuvres numériques ont obtenu une violation de sa propriété intellectuelle.
Dans sa décision, le juge Rakoff a jugé que la stratégie de Mason Rothschild était trompeuse, visant à induire en erreur les consommateurs en leur croyant faisant qu’Hermès approuvait ces NFT lucratifs.
Il a souligné que la liberté artistique ne pouvait pas être invoquée pour justifier des actes de contrefaçon, de dilution de marque et de cybersquatting.
Le juge révélant que Mason Rothschild avait cherché à s’enrichir rapidement en exploitant la notoriété de la marque MetaBirkins, et que cela constituait une violation de la propriété intellectuelle d’Hermès.
En conséquence, Mason Rothschild a été reconnu coupable de ces chefs d’accusation et a été condamné à verser 133 000 dollars de dommages et intérêts à Hermès.
La maison de luxe a également demandé au tribunal de forcer Mason Rothschild à cesser la vente des NFT MetaBirkins, de lui transférer les noms de domaine associés à la marque “Birkin” et de récupérer les revenus générés par ces ventes.
Bien que le juge ait ordonné à Mason Rothschild de transférer les noms de domaine et les revenus à Hermès, il n’a pas été accordé à la maison de luxe le droit de récupérer les jetons MetaBirkins eux-mêmes.
Cette décision pourrait avoir des implications importantes dans le domaine de la propriété intellectuelle des NFT, et elle est susceptible de faire jurisprudence.
Malgré cette décision en faveur d’Hermès, Mason Rothschild a annoncé son intention de faire appel.
Les avocats de l’artiste ont fait valoir que la décision du tribunal allait à l’encontre de la liberté d’expression artistique.
Crédits photographie : Hermès
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