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Apple conteste l’interdiction d’Importation de ses montres connectées

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Paris, le 26 décembre 2023 Dans un paysage où les innovations technologiques et…

Paris, le 26 décembre 2023

Dans un paysage où les innovations technologiques et la propriété intellectuelle sont au cœur des stratégies d’entreprise, le géant Apple se trouve au carrefour d’un affrontement juridique majeur.

Face à lui, Masimo Corporation, société spécialisée dans les technologies médicales, qui a porté des accusations sérieuses d’infraction à ses brevets de technologie d’oxymétrie de pouls.

Cette fonction, qui permet de mesurer le taux d’oxygène dans le sang, a été intégrée par Apple dans ses modèles de montres intelligentes à partir de la Série 6, lancée en 2020.

Suite à ces accusations, la Commission du Commerce International des États-Unis (ITC) a statué en faveur de Masimo, entraînant une interdiction d’importer et de vendre les modèles incriminés sur le sol américain.

Une décision devenue irrévocable le 26 décembre, après le refus de la représentante au Commerce des États-Unis, Katherine Tai, de s’y opposer.

Face à cette sanction, Apple n’a pas tardé à exprimer son mécontentement et à prendre les mesures judiciaires appropriées.

Un appel a été déposé contre cette décision, accompagné d’une demande de suspension d’urgence de cette interdiction auprès de la Cour d’appel fédérale américaine.

Apple plaide pour une suspension temporaire, le temps que les douanes américaines évaluent si les nouvelles versions de ses montres enfreignent effectivement les brevets détenus par Masimo.

Cette affaire dépasse le cadre d’une simple querelle de brevets; elle met en lumière la concurrence féroce pour le contrôle des technologies de santé portatives.

Apple, dans son communiqué, a affirmé son opposition à l’ordre d’exclusion et a souligné son intention de rétablir la disponibilité de ses derniers modèles de montres connectées auprès des consommateurs américains aussi rapidement que possible.

L’interdiction actuelle ne touche pas le modèle Apple Watch SE, plus abordable, ni les appareils déjà vendus.

Pendant ce temps, les ventes des montres intelligentes Series 9 et Ultra 2 ont été suspendues sur le site officiel d’Apple, bien que ces modèles soient toujours en vente chez d’autres grands détaillants.

Le segment des produits portables, de la maison et des accessoires d’Apple a engendré des revenus conséquents au dernier trimestre, soulignant l’importance de l’Apple Watch dans la stratégie commerciale de l’entreprise.

La résolution de ce conflit de brevets pourrait donc avoir des répercussions importantes sur les perspectives financières d’Apple et sur l’ensemble du secteur des technologies de santé portatives.

Les rebondissements dans cette affaire sont à prévoir, surtout que dans le passé, des décisions de l’ITC ont déjà été annulées par l’administration présidentielle, comme ce fut le cas en 2013.

Toutefois, l’administration Biden a déjà marqué sa position en février dernier en choisissant de ne pas intervenir dans une affaire similaire impliquant Apple et AliveCor.

En toile de fond de cette lutte juridique, on retrouve la question cruciale de l’innovation et de la propriété intellectuelle, dans un domaine où la frontière entre inspiration et appropriation semble parfois ténue. C’est dans ce contexte que le géant de Cupertino entend défendre ses intérêts, armé de sa puissance financière et de ses ressources légales, tout en se heurtant aux défenses bien ancrées de Masimo.

Alors que les regards se tournent vers la Cour d’appel fédérale, la communauté technologique et les investisseurs attendent avec impatience le dénouement de ce feuilleton judiciaire, qui pourrait redéfinir les règles du jeu en matière de technologies portables et de propriété intellectuelle.

Source : Reuters

Crédits photographie : Apple

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